Rénovation énergétique : les chaudières fioul et gaz exclues de la TVA à 5,5 % à partir du 01/01/2025

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°382445 - Publié le
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Les prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de TVA à partir du 01/01/2025 sont modifiées par arrêté en date du 04/12/2024, publié au Journal officiel le 24/12/2024.

Ce texte, pris par le précédent Gouvernement quelques heures avant le vote de la motion de censure, s'appuie sur la possibilité d'appliquer un taux...

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