Commande publique : simplification d’accès et assouplissement des règles d’exécution financière

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°382487 - Publié le
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Simplifier l'accès des entreprises à la commande publique et assouplir les règles d'exécution financière des marchés publics, c'est l'objet du décret signé par François Bayrou, Premier ministre, Éric Lombard, ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Manuel Valls, ministre des Outre-mer, et publi...

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