Toulouse Métropole : abattement de TFPB pour les bailleurs sociaux maintenu pour 2024-2030
L’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux est maintenu pour la période 2024-2030. Le comité de pilotage du contrat de ville de Toulouse Métropole a signé une convention pluriannuelle en ce sens, le 19/12/2024.
"Cette ressource, de l’ordre de 4 M€ par an, permet aux 8 bailleurs sociaux intervenant sur...

