Toulouse Métropole : abattement de TFPB pour les bailleurs sociaux maintenu pour 2024-2030

News Tank Cities - Paris - Actualité n°382698 - Publié le
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Quartier des Barradels à Blagnac - ©  D.R.

L’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux est maintenu pour la période 2024-2030. Le comité de pilotage du contrat de ville de Toulouse Métropole a signé une convention pluriannuelle en ce sens, le 19/12/2024.

« Cette ressource, de l’ordre de 4 M€ par an, permet aux 8 bailleurs sociaux intervenant sur le territoire de Toulouse Métropole d’amplifier leurs actions et d’améliorer le niveau et la qualité de service aux habitants. Il s’agit de l’un des principaux leviers de financement du contrat de ville, vient s’ajouter aux autres moyens mobilisés par l’État, Toulouse métropole, les collectivités et les partenaires, et qui permet de financer l’ensemble des actions portées par le contrat de ville », indique Toulouse Métropole.

En contrepartie, les…

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