Toulouse Métropole : abattement de TFPB pour les bailleurs sociaux maintenu pour 2024-2030

News Tank Cities - Paris - Actualité n°382698 - Publié le
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Quartier des Barradels à Blagnac - ©  D.R.

L’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux est maintenu pour la période 2024-2030. Le comité de pilotage du contrat de ville de Toulouse Métropole a signé une convention pluriannuelle en ce sens, le 19/12/2024.

"Cette ressource, de l’ordre de 4 M€ par an, permet aux 8 bailleurs sociaux intervenant sur...

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