Outre-mer : prorogation du dispositif « logement locatif très social adapté » en Guyane et à Mayotte

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°382786 - Publié le
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Koungou, Mayotte - ©  D.R.

Les modalités de financement du dispositif « Logement locatif très social adapté », en vigueur en Guyane et Mayotte, sont prorogées jusqu’au 30/06/2025, par l’arrêté de Manuel Valls, ministre des Outre-mer, en date du 02/12/2024, publié au Journal officiel le 05/01/2025.

Le dispositif, en vigueur depuis le 20/09/2021, prévoit que dans les départements de la Guyane et de Mayotte, le prix de revient prévisionnel des logements locatifs très sociaux adaptés comprenne les éléments suivants :
• la charge foncière ou la charge immobilière dans le cas d’opérations d’acquisition-amélioration ;
• le prix de revient du bâtiment, ou le coût des travaux dans le cas d’opérations d’acquisition-amélioration ainsi que les révisions de prix prévisionnelles afférentes aux travaux ;
• les honoraires.

Le montant…

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