Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,71 € par mètre carré pour 2025

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°382979 - Publié le
©  Éveha
©  Éveha

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,71 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2025, par arrêté du ministère de la Culture, en date du 20/12/2024 publié au Journal officiel le 29/12/2024. Il était de 0,68 € € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2024.

Cette redevance est due par toute sociét...

©  Éveha
©  Éveha

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants