Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,71 € par mètre carré pour 2025
Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,71 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2025, par arrêté du ministère de la Culture, en date du 20/12/2024 publié au Journal officiel le 29/12/2024. Il était de 0,68 € € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2024.
Cette redevance est due par toute sociét...

