Mayotte : le projet de loi d’urgence pour la reconstruction présenté en Conseil des ministres

Permettre la mise en œuvre très rapide de mesures d’urgence pour faciliter l’hébergement et l’accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction ou la réparation des infrastructures et logements sinistrés, c’est l’objet du projet de loi d’urgence pour Mayotte, présenté par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, en Conseil des ministres du 08/01/2024.

Le texte comprend 22 articles répartis en sept chapitres. Il prévoit notamment trois habilitations à légiférer par ordonnances, visant à confier à un établissement public la mission de coordonner les travaux de reconstruction, déroger à certaines règles de construction et adapter les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

« Ce PJL sera examiné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée…