Mayotte : « L’intérêt général justifie qu’il soit dérogé aux règles » (Conseil d’État)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°383684 - Publié le
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"L’intérêt général qui s’attache à prendre, dans les meilleurs délais, les mesures indispensables pour répondre aux besoins d’hébergement d’urgence des habitants de Mayotte, de reconstruction et de réparation des bâtiments détruits ou endommagés, en particulier de ceux dévolus à des missions de service public, ainsi qu’au rétablissement des...

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