Mayotte : « L’intérêt général justifie qu’il soit dérogé aux règles » (Conseil d’État)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°383684 - Publié le
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« L’intérêt général qui s’attache à prendre, dans les meilleurs délais, les mesures indispensables pour répondre aux besoins d’hébergement d’urgence des habitants de Mayotte, de reconstruction et de réparation des bâtiments détruits ou endommagés, en particulier de ceux dévolus à des missions de service public, ainsi qu’au rétablissement des infrastructures essentielles pour garantir la continuité des services, tant publics que privés, qui doivent être assurés au bénéfice des habitants de ce département, justifie non seulement qu’une organisation et un soutien spécifiques soient rapidement mis en place mais aussi qu’il soit dérogé, en urgence, aux règles en la matière, dans la mesure nécessaire pour faciliter et accélérer la réalisation des travaux nécessaires pour remédier aux dégâts »…

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