ZAN : examen de la PPL “Trace” en séance publique au Sénat les 18 et 19/02/2025

La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux sera examinée en séance publique au Sénat les 18 et 19/02/2025, après avoir été examinée en commission des affaires économiques. Les sénateurs Jean-Marc Boyer (Les Républicains) et Amel Gacquerre (Union centriste) ont été nommés rapporteurs sur ce texte. Le délai limite de dépôt des amendements en commission est fixé au 06/02/2025.

Déposé par les sénateurs Guislain Cambier (Union centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) le 07/11/2024, ce texte modifie la méthode pour atteindre le Zéro artificialisation nette en 2050. Une partie de ses articles avait obtenu l’aval du Gouvernement précédent, notamment la pérennisation de la mesure de l’artificialisation par…