ZAN : examen de la PPL “Trace” en séance publique au Sénat les 18 et 19/02/2025
La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux sera examinée en séance publique au Sénat les 18 et 19/02/2025, après avoir été examinée en commission des affaires économiques. Les sénateurs Jean-Marc Boyer (Les Républicains) et Amel Gacquerre (Union centriste) ont ét...

