ZAN : examen de la PPL “Trace” en séance publique au Sénat les 18 et 19/02/2025

News Tank Cities - Paris - Actualité n°384510 - Publié le
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Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste) - ©  D.R.

La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux sera examinée en séance publique au Sénat les 18 et 19/02/2025, après avoir été examinée en commission des affaires économiques. Les sénateurs Jean-Marc Boyer (Les Républicains) et Amel Gacquerre (Union centriste) ont ét...

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