Construction bois et REP Bâtiment : la PPL d’Anne-Catherine Loisier en séance publique le 15/05/2025
La proposition de loi d’Anne-Catherine Loisier visant à retirer les produits du bois de la REP “Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment” sera examinée en séance publique au Sénat à partir du 15/05/2025.
Ce texte, déposé par la sénatrice (UC) de la Côte-d’Or le 15/01/2025 au Sénat, proposait initialement d’exclure la...

