Construction bois et REP Bâtiment : la PPL d’Anne-Catherine Loisier en séance publique le 15/05/2025

La proposition de loi d’Anne-Catherine Loisier visant à retirer les produits du bois de la REP “Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment” sera examinée en séance publique au Sénat à partir du 15/05/2025.

Ce texte, déposé par la sénatrice (UC) de la Côte-d’Or le 15/01/2025 au Sénat, proposait initialement d’exclure la construction bois de l’application d’écocontributions sur les produits et matériaux de construction du bâtiment pour financer la filière REP Bâtiment et favoriser la reprise gratuite des déchets de chantier. « La REP PMCB pénalise plus fortement le bois en raison de tarifs d’écocontributions incohérents [en moyenne 7,60 € par tonne pour le bois, contre 5 € pour les autres déchets de la catégorie] et faussant gravement la concurrence. Pourtant le bois…