Logement social : actualisation du cadre comptable des organismes d’HLM et des SAC par arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°384892 - Publié le
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Actualiser le cadre comptable des OPH, sociétés HLM, des SEM agréées et des SAC et structures faîtières des groupes d'organismes de logement social, tel est l'objet de l'arrêté ministériel en date du 17/01/2025, publié au Journal officiel le 22/01/2025.

Dans le détail, l'arrêté actualise les documents annuels et les états financiers applicables...

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