Logement social : actualisation du cadre comptable des organismes d’HLM et des SAC par arrêté

Actualiser le cadre comptable des OPH, sociétés HLM, des SEM agréées et des SAC et structures faîtières des groupes d’organismes de logement social, tel est l’objet de l’arrêté ministériel en date du 17/01/2025, publié au Journal officiel le 22/01/2025.

Dans le détail, l’arrêté actualise les documents annuels et les états financiers applicables aux organismes HLM et aux SEM agréées en matière de logement social, tels qu’ils étaient présentés dans un arrêté du 07/10/2015. Il actualise également les documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des SAC, ainsi, à partir des comptes ouverts au 01/01/2024 qu’aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d’organismes de logement social.

Concernant les structures faîtières des groupes d’organisme de logement…