Mayotte : le projet de loi d’urgence adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

Le projet de loi d’urgence pour Mayotte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale à la quasi unanimité des votants (446 voix pour, 2 contre), le 22/01/2025. Si la version initiale examinée par les députés comportait 22 articles, le texte adopté en compte 45.

Parmi les principales modifications, l’Assemblée a supprimé l’article 10, qui prévoyait la possibilité pour l’État d’ordonner l’expropriation définitive d’emprises foncières à Mayotte, pour y faciliter des chantiers. L’article 3 a également été supprimé. Il prévoyait de faciliter l’implantation de constructions temporaires permettant l’hébergement d’urgence.

Parmi les autres modifications apportées par l’Assemblée nationale, se trouvent :
• la possibilité pour l’État de prendre par ordonnances des mesures permettant…