Sénat : une PPL vise la suppression de l’observatoire national de la politique de la ville

Supprimer 27 structures, comités, conseils et commissions “Théodule” dont l’utilité ne semble pas avérée, dont l’observatoire national de la politique de la ville, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par la sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste, Orne), dont l’examen en séance publique aura lieu le 30/01/2025.

« Le nombre des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ou de la Banque de France s’élève actuellement à 313. (…) En raison de la situation budgétaire, il est indispensable d’identifier les comités, commissions ou conférences qui ne se sont pas réunis au cours des dernières années », indique l’exposé des motifs de la proposition de loi.

Cette PPL soumet ainsi l’abrogation de ces 27…