PLF 2025 : ce que contient le texte adopté par le Sénat (PTZ, RLS, IFI…) avant la CMP du 30/01/2025

Le Sénat adopte le PLF 2025 en première lecture le 23/01/2025 par 217 voix pour (105 contre).

Les principales mesures prévues par le texte visent :
• l’élargissement du PTZ à l’ensemble du territoire et à l’ensemble des typologies (collectif et individuel) pour un montant évalué à 200 M€ ;
• l’abaissement de la RLS, de 1,3 Md€ à 1,1 Md€ par an pour les bailleurs sociaux ;
• la baisse de 300 M€ des cotisations des bailleurs sociaux à la CGGLS pour le financement du FNAP et la limitation à 75 M€ de ce fléchage en 2025 ;
• la possibilité pour les Départements d’augmenter de 4,5 % à 5 % les plafonds de DMTO pendant trois ans sur la base du volontariat (potentiel global estimé à 800 M€) ;
• l’exonération de droits de mutations pour les dons de sommes d’argents jusqu’à 100 000 € quand ces dons sont…