Pannes d’ascenseurs : la proposition de loi de Philippe Brun adoptée en séance publique à l’Assemblée
La proposition de loi de Philippe Brun, député (PS) de l'Eure, visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge a été adoptée à à 93 voix pour, 17 contre, en 1ère lecture en séance publique à l'Assemblée nationale le 24/01/2025.
Parmi les 55 amendements, 27 ont été adoptés, prévoyant notamment les mesures suivantes :
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