MaPrimeRénov’ et CEE : une PPL visant à lutter contre la fraude adoptée à l’Assemblée nationale
La proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale (131 voix pour, 0 voix contre) le 27/01/2025, et est transmis au Sénat.
Portée par Thomas Cazenave, elle prévoit notamment de limiter les possibilités de fraude aux aides à la rénovation énergétique. "Il s'agit notamment...

