Calendrier du DPE : Valérie Létard soutiendra la PPL Marchive-Echaniz examinée le 29/01/2025

Valérie Létard, ministre chargée du Logement, soutiendra la proposition de loi portée par les députés Bastien Marchive (Ensemble pour la République) et Iñaki Echaniz (Socialistes) visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété, lors de son examen à l’Assemblée nationale le 29/01/2025, à 15h.

L’examen de cette PPL, qui devait initialement intervenir en décembre 2024, a été reporté au 29/01/2024 à cause de la censure.

« Au 01/01/2025, l’obligation de décence issue de loi Climat et résilience est entrée en vigueur pour les logements ayant une étiquette G, ce qui signifie que ces logements ne peuvent plus être loués. Cela ne concerne que les nouveaux baux, les renouvellements de baux et les reconductions…