DPE : la PPL Marchive-Echaniz rejetée à l’Assemblée nationale

La proposition de loi portée par les députés Bastien Marchive (Ensemble pour la République) et Iñaki Echaniz (Socialistes) visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété a été rejetée lors de son examen à l’Assemblée nationale, le 29/05/2024.

L’article 1, principal article de la PPL, ayant été rejeté lors du vote, la PPL a été retirée par son auteur, Bastien Marchive, car « étant vidée de son sens » après son examen en séance publique. L’examen de cette PPL, prévu initialement en décembre 2024, avait été reporté au 29/01/2025 à cause de la censure.

Parmi les principales mesures, la proposition de loi visait à :
• suspendre les obligations de décence énergétique en copropriété ;
• inclure les travaux…