DPE : la PPL Marchive-Echaniz rejetée à l’Assemblée nationale
La proposition de loi portée par les députés Bastien Marchive (Ensemble pour la République) et Iñaki Echaniz (Socialistes) visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété a été rejetée lors de son examen à l’Assemblée nationale, le 29/05/2024.
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