Logement social : modification des conditions d’indemnisation des membres des CA d’organismes HLM

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°386308 - Publié le
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Les conditions d'indemnisation des membres des conseils d'administration ou de surveillance et des commissions d'attribution des OPH, des SA d'HLM, des SA coopératives de production, des SA coopératives d'intérêt collectif d'HLM et des fondations d'HLM sont fixées par l'arrêté de Valérie Létard et d'Amélie de Montchalin du 16/01/2025, publié au...

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