Budget : ce que contient le PLF 2025 adopté définitivement par le Parlement, le 06/02/2025

News Tank Cities - Paris - Actualité n°386334 - Publié le

Après le rejet des deux motions de censure à l’Assemblée nationale le 05/02/2025, les sénateurs adoptent définitivement le PLF 2025, par 219 voix pour et 107 voix contre, le 06/02/2025.

Selon Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics qui s’exprimait sur France Inter, le 05/02/2025, le texte sera examiné par le Conseil Constitutionnel « sous deux à trois semaines ». Il sera ensuite promulgué sans les articles éventuellement déclarés inconstitutionnels.

Parmi les principales mesures concernant le logement, l’aménagement et les collectivités se trouvent :
• l’élargissement du PTZ à l’ensemble du territoire et à l’ensemble des typologies (collectif et individuel) pour le neuf et les rénovations lourdes, pour un montant évalué à 200 M€ ;
• l’abaissement de la RLS de 1,3 Md€ …


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