Attestation d’achèvement des travaux : Enexco agréée bureau d’études par l’État

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°386795 - Publié le

La société Enexco est agréée pour la réalisation des attestations d’achèvement des travaux après vérification du respect des règles de construction prévues aux articles L.122-9 à L.122-12 du code de la construction et de l’habitation par une décision de Valérie Létard, ministre chargée du Logement, publiée au Journal officiel le 06/02/2025...


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