Mayotte : le projet de loi d’urgence adopté à l’unanimité en première lecture par le Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°386797 - Publié le
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Le projet de loi d’urgence pour Mayotte a été adopté à l’unanimité en séance publique au Sénat le 04/02/2025. Au total, 42 amendements ont été validés, parmi lesquels l’instauration d’un prêt à taux zéro pour financer des travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements à Mayotte, la restriction du champ des travaux de...

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