Primo-accédants : PPL du député Stéphane Viry (LIOT) pour favoriser l’accès des jeunes à la propriété

Favoriser l’accès des primo‑accédants de moins de 30 ans à la propriété, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par le député des Vosges Stéphane Viry (groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoire), à l’Assemblée nationale le 04/02/2025.

Le texte prévoit de :
• permettre aux primo‑accédants de moins de 30 ans de bénéficier d’une exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement (soit un abattement similaire à ce qui existe sur le neuf) ;
• autoriser les banques à proposer des prêts immobiliers d’une durée maximale de 35 ans aux emprunteurs âgés de moins de 30 ans ;
• créer un fond public de garantie des prêts immobiliers pour couvrir les risques liés aux défaillances de remboursement des primo‑accédants de moins de 30 ans ;
• créer un plan épargne…