ZAN : « Enrichir la PPL Trace des conclusions des travaux parlementaires en cours » (F. Rebsamen)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°386871 - Publié le
François Rebsamen au Sénat, le 05/02/2025 -

"Concernant le calendrier d'examen de la proposition de loi Trace, plusieurs travaux sont en cours sur les outils de la mise en œuvre du ZAN, notamment une mission d'information à l'Assemblée nationale. Aussi, il me paraît judicieux de nous appuyer sur leurs conclusions pour enrichir le texte qui va sortir du Sénat, à l'Assemblée nationale"...

François Rebsamen au Sénat, le 05/02/2025 -

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