ZAN : « Enrichir la PPL Trace des conclusions des travaux parlementaires en cours » (F. Rebsamen)
"Concernant le calendrier d'examen de la proposition de loi Trace, plusieurs travaux sont en cours sur les outils de la mise en œuvre du ZAN, notamment une mission d'information à l'Assemblée nationale. Aussi, il me paraît judicieux de nous appuyer sur leurs conclusions pour enrichir le texte qui va sortir du Sénat, à l'Assemblée nationale"...

