Handicap : un rapport de l’IGEDD prévu pour le premier trimestre 2025, 20 ans après la loi de 2005

Un rapport d’évaluation de l’IGEDD mesurant les impacts des mesures liées à l’accessibilité des logements de la loi ELAN de 2018 doit être remis au Parlement au premier trimestre 2025, à l’occasion des 20 ans de la loi de 2005 en faveur de l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, indique le ministère chargé du Logement le 11/02/2025.

Un engagement que Valérie Létard, ministre du Logement, avait mentionné lors de la remise du rapport sur le mal-logement de la Fondation pour le logement des défavorisés, le 04/02/2025.

Les mesures examinées par l’IGEDD sont :
• l’obligation de la mise en accessibilité de 20 % des logements en immeubles collectifs dès la construction : la loi de 2005 imposait que 100 % des constructions neuves soient accessibles aux personnes handicapées…