Rénovation énergétique : PPL d’Amel Gacquerre (UDI) sur les interdictions de mise en location
Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété, tel est l'objet de la proposition de loi déposée par Amel Gacquerre (UDI) au Sénat le 11/02/2025.
"La PPL n'entend pas reporter les obligations de décence énergétique (interdiction de mise en location pour les logements F en 2028 et...

