Rénovation énergétique : PPL d’Amel Gacquerre (UDI) sur les interdictions de mise en location

News Tank Cities - Paris - Actualité n°388076 - Publié le
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Amel Gacquerre, sénatrice (UDI) du Pas-de-Calais - ©  D.R.

Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété, tel est l'objet de la proposition de loi déposée par Amel Gacquerre (UDI) au Sénat le 11/02/2025.

"La PPL n'entend pas reporter les obligations de décence énergétique (interdiction de mise en location pour les logements F en 2028 et...

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Amel Gacquerre, sénatrice (UDI) du Pas-de-Calais - ©  D.R.

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