Zéro artificialisation nette : 23 amendements adoptés lors de l’examen de la PPL Trace en commission
La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (dite Trace), portée par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier, a été adoptée en commission des affaires économiques au Sénat le 19/02/2025.
23 amendements ont été adoptés lors de l'examen du texte. Ils...

