Normes de construction : le Sénat propose de revoir les modalités de dérogation pour les territoires

News Tank Cities - Paris - Actualité n°388830 - Publié le

Expérimenter un régime spécifique permettant aux autorités locales de déroger, sous conditions, à certaines normes législatives dans le domaine de la construction, du logement et de l’urbanisme, c'est l'une des propositions du rapport d'information des sénateurs Rémy Pointereau (LR) et Guylène Pantel (PS) sur le pouvoir préfectoral de...


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