CNOA : modèle de clause pour intégrer la conception participative aux contrats des architectes
Le Conseil national de l'ordre des architectes publie un modèle de clause contractuelle destinée à encadrer le travail des architectes dans le cadre de la conception participative de projets d'habitat, en collaboration avec l'association 'Habitat participatif France', indique l'Ordre le 19/02/2025.
"L’habitat participatif est une démarche...

