CNOA : modèle de clause pour intégrer la conception participative aux contrats des architectes

Le Conseil national de l’ordre des architectes publie un modèle de clause contractuelle destinée à encadrer le travail des architectes dans le cadre de la conception participative de projets d’habitat, en collaboration avec l’association “Habitat participatif France”, indique l’Ordre le 19/02/2025.

« L’habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes de s’associer afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et d’espaces communs », rappelle le CNOA.

« Le fait que la maîtrise d’ouvrage soit constituée de plusieurs personnes non professionnelles, formant un collectif, requiert de la part de l’architecte d’adapter ses méthodes de travail afin de permettre aux membres du collectif de maîtrise d’ouvrage de vivre pleinement leur souhait…