CNOA : modèle de clause pour intégrer la conception participative aux contrats des architectes

News Tank Cities - Paris - Actualité n°388843 - Publié le
©  Seuil Architecture Stéphane Brugidou
Opération d’habitat participatif à Toulouse - ©  Seuil Architecture Stéphane Brugidou

Le Conseil national de l'ordre des architectes publie un modèle de clause contractuelle destinée à encadrer le travail des architectes dans le cadre de la conception participative de projets d'habitat, en collaboration avec l'association 'Habitat participatif France', indique l'Ordre le 19/02/2025.

"L’habitat participatif est une démarche...

©  Seuil Architecture Stéphane Brugidou
Opération d’habitat participatif à Toulouse - ©  Seuil Architecture Stéphane Brugidou

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants