Loi d’urgence pour Mayotte : ce que contient le texte promulgué le 24/02/2025
La loi d'urgence pour Mayotte est promulguée par le Président de la République le 24/02/2025 et publiée au Journal officiel le 25/02/2025.
Cette loi a pour objectif de permettre la mise en œuvre rapide de mesures d’urgence pour faciliter l’hébergement et l’accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction ou la réparation des...

