Loi d’urgence pour Mayotte : ce que contient le texte promulgué le 24/02/2025

News Tank Cities - Paris - Actualité n°388955 - Publié le
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La loi d'urgence pour Mayotte est promulguée par le Président de la République le 24/02/2025 et publiée au Journal officiel le 25/02/2025.

Cette loi a pour objectif de permettre la mise en œuvre rapide de mesures d’urgence pour faciliter l’hébergement et l’accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction ou la réparation des...

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