Logement vacant en zone tendue : une PPL du PCF proposant une réforme de la fiscalité locale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°389037 - Publié le
Ian Brossat et Marianne Margaté -

Mettre fin à la vacance des logements en zone tendue, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par les sénateurs (PCF) Ian Brossat et Marianne Margaté au Sénat le 04/02/2025.

« Cette PPL vise à mettre en œuvre une série de mesures concrètes pour favoriser la remise en usage des logements inoccupés dans les zones tendues, en ciblant particulièrement les logements vacants de manière structurelle et l’expansion non maîtrisée des résidences secondaires dans des territoires souffrant d’un déficit criant de logements accessibles dans le parc privé. Consciente de la diversité des réalités locales, cette initiative ne prétend pas imposer une solution uniforme sur tout le territoire. Au contraire, elle a pour ambition d’offrir aux collectivités territoriales une boîte à outils complète…

Ian Brossat et Marianne Margaté -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants