Logement social : déclaration des éléments d’assiette des cotisations CGLLS et Ancols pour 2025

Les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social au titre de l’année 2025 sont fixées par arrêté, publié au Journal officiel du 26/02/2025.

Les éléments d’assiette des cotisations doivent être déclarés par les organismes redevables par voie électronique, via le site internet “https://teledeclaration.cglls.fr”. La période de télédéclaration se déroule du 06/03 au 04/04/2025.

L’arrêté publie également les formulaires de déclaration (Cerfa), à remplir en cas de déclaration rectificative.

L’assiette des cotisations à la CGLLS est composée des loyers et redevances appelés au cours du dernier exercice clos durant l’année précédant celle de…