Seconde vie : modalités des augmentations des redevances après rénovation lourde de logements sociaux

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°389659 - Publié le
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Opération de rénovation lourde en Alsace - ©  Procivis Alsace

Deux décrets relatifs aux conventions à l'APL des logements-foyers et des logements locatifs sociaux et aux modalités d'augmentation des redevances maximales à l'issue de certains travaux de rénovation lourde sont publiés au Journal officiel du 02/03/2025.

Ils sont pris en application de l'article 71 de la loi de finances pour 2024.

Ils fixent...

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