Seconde vie : modalités des augmentations des redevances après rénovation lourde de logements sociaux
Deux décrets relatifs aux conventions à l'APL des logements-foyers et des logements locatifs sociaux et aux modalités d'augmentation des redevances maximales à l'issue de certains travaux de rénovation lourde sont publiés au Journal officiel du 02/03/2025.
Ils sont pris en application de l'article 71 de la loi de finances pour 2024.
Ils fixent...

