Emplois saisonniers : une PPL visant à encourager le logement des travailleurs à titre gratuit

Permettant aux entreprises de déduire la TVA afférente à la construction, l’acquisition ou l’entretien des logements mis à disposition de leurs travailleurs saisonniers à titre gratuit, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Jean-Luc Brault, sénateur (LIRT) du Loir-et-Cher, au Sénat le 03/03/2025.

Objectif : améliorer l’attractivité des emplois de saisonniers, dont « un nombre important ne sont pas pourvus malgré les efforts consentis par les employeurs ».

« Le coût des constructions ou aménagements de locaux pour loger les employés saisonniers supporte la TVA au taux normal de 20 %, ce qui majore d’autant le prix de production des logements du personnel et le coût pour l’employeur des logements lorsqu’il les met gratuitement à disposition », selon l’exposé des motifs.

« Pour…