Emplois saisonniers : une PPL visant à encourager le logement des travailleurs à titre gratuit

News Tank Cities - Paris - Actualité n°390227 - Publié le
Jean-Luc Brault, sénateur (LIRT) du Loir-et-Cher -

Permettant aux entreprises de déduire la TVA afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à disposition de leurs travailleurs saisonniers à titre gratuit, tel est l'objet de la proposition de loi déposée par Jean-Luc Brault, sénateur (LIRT) du Loir-et-Cher, au Sénat le 03/03/2025.

Objectif : améliorer...

Jean-Luc Brault, sénateur (LIRT) du Loir-et-Cher -

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