Emplois saisonniers : une PPL visant à encourager le logement des travailleurs à titre gratuit
Permettant aux entreprises de déduire la TVA afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à disposition de leurs travailleurs saisonniers à titre gratuit, tel est l'objet de la proposition de loi déposée par Jean-Luc Brault, sénateur (LIRT) du Loir-et-Cher, au Sénat le 03/03/2025.
Objectif : améliorer...

