PPL Trace : François Rebsamen défavorable à la suppression totale de l’objectif intermédiaire du ZAN

« C’est une habitude dans notre pays : nous avons choisi une procédure descendante sans s’interroger sur ce qui se passait au niveau des territoires », déclare François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, à propos de l’objectif Zéro artificialisation nette, lors de la séance de questions au Gouvernement du 05/03/2025 au Sénat.

Il était interrogé à ce sujet par le sénateur (LR) Jean-Baptiste Blanc, porteur de la PPL Trace, qui vise à assouplir les modalités d’application du ZAN, et qui sera examinée au Sénat les 12 et 13/03/2025 en séance publique.

« Depuis le début, je considère qu’il faut partir des territoires, pour arriver au contraire à une proposition ascendante. Tel est le bon sens. C’est ce que nous faisons en essayant d’assouplir ce texte…