Epfif : autorisation de prise de possession anticipée de 21 copropriétés dégradées de Grigny 2

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°390936 - Publié le
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Copropriété dans le périmètre de la ZAC Grigny 2 (Essonne) - ©  Cyrus Cornut

L’Établissement public foncier d’Île-de-France est autorisé à prendre possession immédiate d’immeubles dégradés ou dangereux situés dans le périmètre de l’opération de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national Grigny 2 (Essonne), par décret publié au Journal officiel du 12/03/2025.

Ces prises de possession anticipées doivent se faire dans les conditions fixées à l’article L. 523-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, qui prévoit que tout ou partie d’un ou de plusieurs immeubles dégradés ou dangereux dont l’acquisition est possible dans le cadre d’une Orcod, pour la réalisation d’une opération d’aménagement déclarée d’utilité publique, lorsque des risques sérieux pour la sécurité des personnes les rendent nécessaire et qu’un plan de relogement des…

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Copropriété dans le périmètre de la ZAC Grigny 2 (Essonne) - ©  Cyrus Cornut

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