Hébergement : expérimentation d’un quota de places d’accueil de nuit pour personnes âgées

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°390956 - Publié le
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Une expérimentation fixant un quota de places d’accueil de nuit en établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie est mise en place dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire, par décret de François Bayrou, Premier ministre, en date du 10/03/2025.

Les modalités sont les suivantes :
• le directeur général de l’agence régionale de santé et le président du conseil départemental identifient les établissements pouvant mener l’expérimentation, notamment au regard des places d’accueil de nuit déjà existantes ;
• l’expérimentation ne peut être menée que sur des places d’accueil temporaires déjà autorisées ;
• les directeurs des établissements identifiés disposant déjà de places d’accueil…

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