Aménagement commercial : PPL de Danielle Brulebois visant à renforcer la régulation des CDAC
Renforcer la régulation des commissions départementales d'aménagement commercial "pour en finir avec le laxisme qui a conduit à la prolifération des surfaces commerciales en périphérie , dans certains territoires", tel est l'objet de la proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes déposée par la députée Danielle Brulebois...

