Collectivités : François Rebsamen propose « une contractualisation financière sur 3 ans »

Une contractualisation financière sur trois ans « pour offrir plus de visibilité aux élus locaux, intégrant notamment les engagements pris par l’État d’ici 2029 », telle est la proposition faite aux collectivités par François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, à l’occasion d’une audition par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale le 11/03/2025.

Le ministre a par ailleurs confirmé la tenue d’une conférence financière des collectivités locales qui se tiendra en deux temps, en présence d’Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics : « Cette possibilité de contractualisation sur 3 ans porterait sur les recettes, en fixant une trajectoire avec les collectivités, dans un contexte que nous connaissons, ce qui…