ZAN : les principaux amendements adoptés lors de l’examen de la PPL Trace en séance publique au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°391345 - Publié le
François Rebsamen en séance publique au Sénat, le 13/03/2025 -

35 amendements ont été adoptés lors de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (dite Trace) en séance publique au Sénat les 12 et 13/03/2025.

Ces amendements ont modifié le texte pour :
• créer une expérimentation visant à intégrer un diagnostic de la...

François Rebsamen en séance publique au Sénat, le 13/03/2025 -

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