ZAN : les principaux amendements adoptés lors de l’examen de la PPL Trace en séance publique au Sénat
35 amendements ont été adoptés lors de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (dite Trace) en séance publique au Sénat les 12 et 13/03/2025.
Ces amendements ont modifié le texte pour :
• créer une expérimentation visant à intégrer un diagnostic de la...

