150,9 M€ de fiscalité transférée des Alpes-Maritimes, Hauts-de-Seine et Paris aux Départements

150,97 M€, tel est le montant total des impôts prélevés aux 3 Départements des Alpes-Maritimes (21,5 M€), de Paris (122,9 M€) et des Hauts-de-Seine (6,54 M€), au titre de la dotation générale de décentralisation dite « négative », au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) pour 2025, via le mécanisme prévu à l’article L.1614-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

La somme est fixée par arrêté conjoint d’Éric Lombard, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement des territoires et de la décentralisation, en date du 11/03/2025, publié au Journal Officiel le 20/03/2025.

Les crédits collectés par le fonds sont reversés aux Départements dont le montant des…