Architectes des bâtiments de France : la proposition de loi Verzelen adoptée à l’unanimité au Sénat
La proposition de loi relative aux missions des ABF (architectes des bâtiments de France) portée par Pierre-Jean Verzelen, sénateur (LR) de l'Aisne est adoptée à l'unanimité en première lecture par le Sénat, le 19/03/2025.
Traduction des propositions de la mission d’information sénatoriale relative au périmètre d’intervention et aux compétences...

