Architectes des bâtiments de France : la proposition de loi Verzelen adoptée à l’unanimité au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°392041 - Publié le
©  Sénat
©  Sénat

La proposition de loi relative aux missions des ABF (architectes des bâtiments de France) portée par Pierre-Jean Verzelen, sénateur (LR) de l'Aisne est adoptée à l'unanimité en première lecture par le Sénat, le 19/03/2025.

Traduction des propositions de la mission d’information sénatoriale relative au périmètre d’intervention et aux compétences...

©  Sénat
©  Sénat

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants