Rénovation énergétique : la PPL sur la rénovation du bâti ancien adoptée à l’unanimité au Sénat

La proposition de loi relative à la rénovation énergétique du bâti ancien, portée par Michaël Weber, sénateur (PS) de la Moselle, est adoptée à l’unanimité en première lecture au Sénat, le 20/03/2025.

La proposition de loi déposée le 08/10/2024 prévoit :
• l’introduction des définitions des termes « bâtiment ancien » et « matériaux biosourcés et géosourcés » dans le code de la construction et de l’habitation « afin de garantir que ces concepts soient pleinement pris en compte lors de l’élaboration des prescriptions relatives aux travaux ».
• l’adaptation des critères d’évaluation et les modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) aux spécificités des bâtiments anciens.
• la création d’un dispositif d’aide financière ciblé garantissant une rénovation respectueuse de…