Rénovation énergétique : la PPL sur la rénovation du bâti ancien adoptée à l’unanimité au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°392199 - Publié le
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Séance publique du Sénat le 20/03/2025 - © Sénat

La proposition de loi relative à la rénovation énergétique du bâti ancien, portée par Michaël Weber, sénateur (PS) de la Moselle, est adoptée à l'unanimité en première lecture au Sénat, le 20/03/2025.

La proposition de loi déposée le 08/10/2024 prévoit :
• l'introduction des définitions des termes « bâtiment ancien » et « matériaux biosourcés...

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