ExclusifZAN : « La PPL Trace modifie une nouvelle fois les règles du jeu » (Stella Gass, Fédération des Scot)

« La PPL Trace modifie une nouvelle fois les règles du jeu sans proposer de mesures d’accompagnement à la trajectoire de sobriété foncière. Elle arrive trop tard et ne prend pas en compte l’état d’avancement de la mise en œuvre du ZAN. Faut-il faire une politique publique pour les 20 % d’élus qui ne souhaitent pas avancer ? Si l’objectif est de détricoter le ZAN, alors pourquoi ne pas supprimer l’article 194 de la loi Climat et résilience ? », déclare Stella Gass, déléguée générale de la Fédération nationale des Scot, à News Tank le 21/03/2025.

Elle s’exprime quelques jours après l’adoption de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (dite Trace) en séance publique au Sénat le 18/03/2025. Le texte est…