Rénovation énergétique : harmonisation des critères techniques de l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov'

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°393271 - Publié le
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Harmoniser les critères techniques applicables pour l’obtention de l’éco-PTZ avec les conditions de bénéfice de MaPrimeRénov’ et de la TVA réduite en France métropolitaine et outre-mer, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation publié le 27/03/2025. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux offres d’éco-PTZ émises à compter du 01/07/2025.

Dans le détail, l’arrêté :

• aligne les critères techniques des travaux éligibles à l’éco-PTZ avec ceux définis par l’arrêté du 17/11/2020 relatif à MaPrimeRénov’ (articles 3 à 13-2), en particulier pour les travaux d’isolation de toiture, murs, planchers, ou de remplacement de menuiseries extérieures. L’objectif étant de favoriser les financement croisés.

• réécrit les articles 3 à 8 de…

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