Mayotte : les modalités des travaux de reconstruction, de réhabilitation des logements fixées au JO

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°393425 - Publié le
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Les modalités des travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements à Mayotte sont fixées par un décret de François Bayrou et un arrêté d'application immédiate, publiés au Journal officiel le 01/04/2025.

L'avance remboursable peut être accordée :
• aux personnes physiques ...

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