Mayotte : les modalités des travaux de reconstruction, de réhabilitation des logements fixées au JO
Les modalités des travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d'amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements à Mayotte sont fixées par un décret de François Bayrou et un arrêté d'application immédiate, publiés au Journal officiel le 01/04/2025.
L'avance remboursable peut être accordée :
• aux personnes physiques ...

