Fraude : la Capeb demande l’interdiction des sociétés intermédiaires aux marchés CEE et MaPrimeRénov'

Alors que la PPL relative à la fraude aux aides publiques sera en discussion au Sénat les 2 et 3/04/2025, la Capeb dénonce une faille dans la fraude sur les rénovations énergétiques et demande un amendement pour interdire l’accès au marché des aides de rénovation énergétique aux sociétés intermédiaires non qualifiées RGE, indique la fédération le 01/04/2025.

Portée par Thomas Cazenave, député (Renaissance) de Gironde, la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques a été adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale le 27/01/2025. Elle vise notamment à limiter les possibilités de fraude aux aides à la rénovation énergétique en augmentant les pénalités, en renforçant les interdictions de démarchage, en rétablissant le délit d’absence…