La proposition de loi “Obligations de rénovation énergétique” adoptée en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété a été adoptée en première lecture au Sénat, le 01/04/2025. Ce texte, déposé par Amel Gacquerre (UDI) au Sénat le 11/02/2025, avait été adopté en commission des affaires économiques au Sénat, le...

