SCoT, permis multi-sites… : ce que contient la PPL 'Simplification du droit de l’urbanisme'

Simplifier les procédures en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction, tel est l’objet de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, déposée par Harold Huwart, député de la 3^e circonscription d’Eure-et-Loir, à l’Assemblée nationale le 01/04/2025.

Le dépôt de la proposition de loi, travaillé en étroite coopération avec le ministère du Logement, avait été annoncé par Valérie Létard, ministre du Logement au Mipim (salon mondial de l’immobilier) à Cannes, le 11/03/2025, parmi les pistes de travail du Gouvernement pour « desserrer les verrous normatifs ».

La PPL prévoit :

• L’assouplissement des obligations de solarisation et de végétalisation pour les bâtiments tertiaires instaurée par la loi Climat et résilience, par un relèvement des seuils…