SCoT, permis multi-sites… : ce que contient la PPL 'Simplification du droit de l’urbanisme'
Simplifier les procédures en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction, tel est l'objet de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, déposée par Harold Huwart, député de la 3e circonscription d'Eure-et-Loir, à l'Assemblée nationale le 01/04/2025.
Le dépôt de la proposition de loi, travaillé en...

