PPL gens du voyage : le texte retiré de l’ordre du jour en séance publique à l’Assemblée nationale
La proposition de loi visant à réformer l'accueil des gens du voyage a été retirée de l'ordre du jour en 1ère lecture en séance publique à l’Assemblée nationale, le 03/04/2025. Cette PPL a pour objet de renforcer les moyens juridiques à disposition des collectivités locales et des propriétaires privés face aux installations illicites, tout en...

