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Le tribunal administratif de Paris reconnaît le non-respect du principe de non-discrimination dans la distribution de la Peec, mais rejette la demande d'indemnité de la Fédération des offices publics de l'habitat, dans sa décision rendue le 04/04/2025.
Il avait été saisi par la FOPH le 18/01/2024, en raison de "l’absence persistante de dialogue...
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